CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MILLION-ROUSSEAU

GÉNÉRALITÉS :

Le présent contrat concerne les produits vendus par MILLION-ROUSSEAU et un consommateur par l'intermédiaire d'INTERNET. Les conditions générales de vente déterminent les relations entre l'entreprise MILLION-ROUSSEAU et ses clients. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Toute commande passée par l’intermédiaire du site entraîne de plein droit l‘adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Celle-ci est réputée validée dès lors qu’elle a fait l’objet d’une confirmation par MILLION-ROUSSEAU. Les produits proposés sur ce site peuvent être neuf ou d’occasion. L'entreprise MILLION-ROUSSEAU n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par elle.

ARTICLE 1 : LES PRIX

Les prix de nos articles sont des prix publics, indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). Pour les commandes émanant de pays étrangers à la France métropolitaine les frais de douanes ou de taxes diverses seront à la charge du destinataire. La facturation sera réalisée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et le paiement devra être effectué avant la livraison des articles.

ARTICLE 2 : LES COMMANDES

Les commandes sont prises par le réseau INTERNET, 7J/7 et 24H/24. Pour passer une commande, le client devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition comprenant les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse de livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des présentes " Conditions Générales de Vente ". La commande est dès lors enregistrée et irrévocable. Un numéro de commande est communiqué au Client. L'entreprise MILLION-ROUSSEAU s'engage à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.L'entreprise MILLION-ROUSSEAU répondra à la commande dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent dans la mesure où, les produits s'avéreraient indisponibles après la commande, l'acquéreur en sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier la commande. La commande est acceptée après validation du paiement. L'entreprise MILLION-ROUSSEAU se réserve cependant le droit de ne pas enregistrer un paiement et ainsi de refuser la commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant les commandes reçues ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La vente ne deviendra définitive qu'après confirmation de la commande par l'entreprise MILLION-ROUSSEAU se réserve le droit de modifier ou annuler tout prix et/ou destination, sans aucun préavis. Les modifications ultérieures de la commande, que se soit pour des raisons liées à des délais de livraison ou sur l’article concerné, ne seront recevables qu’après l’accord express et préalable de l'entreprise MILLION-ROUSSEAU et si elles sont faites par écrit. Les relations contractuelles ainsi que les informations qui s’y rattachent sont en langue française.

ARTICLE 3 : LES LIVRAISONS

Les produits sont livrés, dans la limite des stocks disponibles, à l'adresse de livraison que le client indique lors de la commande. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement. En cas de retard de livraison vous pouvez contacter le service client de l'entreprise MILLION-ROUSSEAU (formulaire contact).  S’il s’agit d’un retard lié à un problème d’acheminement il ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêt, ni à une retenue ou à une annulation de la commande par l’acheteur. A réception du produit le client devra indiquer sur le bon de livraison si la commande est complète, endommagée ou non conforme. Les délais ne sont applicables qu’à partir du jour où le paiement est effectif. Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine (valeur déclarée 5000 €) pour les commandes inférieures à 5000 €.

Pour les montants supérieurs à 5000 € en France, et pour toutes les commandes en Europe et dans le reste du monde un devis concernant la livraison sera établi pour chaque commande.

ARTICLE 4 : LES PAIEMENTS

Votre règlement peut être effectué par virement bancaire.

ARTICLE 5 : LE DÉLAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit par le consommateur. Dans la mesure où la demande de retour a bien été confirmée par l'entreprise MILLION-ROUSSEAU par email, les articles doivent être retournés impérativement dans leur emballage d’origine, intact sans aucune détérioration ou ouverture. Dans ces conditions, ils feront l’objet d’un remboursement à l’exception des frais de retour par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 6 : LE SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 par téléphone au XX XX XX XX XX ou par mail  (formulaire contact).

ARTICLE 7 : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation express de l'entreprise MILLION-ROUSSEAU, constituerait une contrefaçon strictement interdite. Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français et relève à ce titre de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 8 : LA RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l'entreprise MILLION-ROUSSEAU ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du présent site. L'entreprise MILLION-ROUSSEAU s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité de BRUNO MILLION ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client. De même la responsabilité de l'entreprise MILLION-ROUSSEAU ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas d'erreur dans la présentation des produits sur le site. Les photographies textes et illustrations représentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise MILLION-ROUSSEAU ne pourra être engagée. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise MILLION-ROUSSEAU , la responsabilité de l'entreprise MILLION-ROUSSEAU est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

ARTICLE 9 : LES GARANTIES

Tous les articles présents sur le site de l'entreprise MILLION-ROUSSEAU ont fait l’objet, si nécessaire, lors de leur acquisition, d’une expertise, de photographies et d’une révision ou réparation dans nos ateliers. Ils sont garantis 1 an à la date de l’établissement de la facture. Cette garantie ne demeure valable qu’à la condition que les articles concernés n’aient subi aucune intervention en dehors de nos ateliers ou que les problèmes relèvent soit d’un accident soit d’une usure normale.

ARTICLE 10 : INFORMATION ET LIBERTÉ

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Le client pourra recevoir des documents et publicités. Si le client ne le souhaite pas, il suffit de d’écrire à l'entreprise MILLION-ROUSSEAU en indiquant les nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client ; ou de sélectionner la case correspondante dans le formulaire de saisie des coordonnées.

ARTICLE 11 : COMPÉTENCES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
MILLION-ROUSSEAU - 22 rue Dussoubs 75002 PARIS - RCS 353195720 TOULON